Préambule

La Place de marché Meilleur Fournisseur est un service d’intermédiation commerciale en ligne, sur internet,celle-ci met en relation les entreprises par la consultation et le dépôt d’annonces.

Ces conditions s’appliquent aux sites Internet exploités par ou pour le compte de MeilleurFournisseur.com.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont la propriété de MeilleurFournisseur. Toute utilisation, totale ou partielle des présentes conditions, est soumise à l’autorisation préalable de MeilleurFournisseur. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par MeilleurFournisseur, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les services en ligne, en utilisant les services offerts, le membre déclare utiliser les services MeilleurFournisseur en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Il est porté à l’attention des membres le fait que MeilleurFournisseur n’est pas le propriétaire des informations contenues dans les annonces en ligne, et décline de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation de MeilleurFournisseur avant de vous inscrire au service.

I. Inscription à la Place de Marché Meilleur Fournisseur

L’inscription à nos services se fait en ligne, sur le site http://b2b.meilleurfournisseur.com, par formulaire à compléter et à valider après lecture des présentes conditions d’utilisations. Nos services sont réservés exclusivement aux professionnels justifiants d’une inscription à un registre de commerce. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n’êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu.

II. Utilisation de MeilleurFournisseur

Notre site est un support en ligne dont l’objet est de permettre aux entreprises d’obtenir des contacts commerciaux qualifiés par le biais d’un système « d’annonces en ligne ».Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les entreprises (texte, photos, etc.). Nous n’intervenons pas dans la transaction entre l’entreprise annonceuse et demandeuse. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la sûreté, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des annonceurs à proposer leurs offres. Nous ne pouvons assurer que l’entreprise annonceuse et l’entreprise demandeuse concluront un contrat entre elles.

III.1. Informations personnelles

- Nous collectons les informations que vous choisissez de donner.

- Nous collectons des informations non personnelles telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages Internet visitées pour nous aider à gérer nos sites de la meilleure des manières possibles.
- Nous utilisons des cookies et d’autres technologies Internet pour gérer nos programmes en ligne.
- Il est possible que nous obtenions des informations supplémentaires vous concernant, telles que des informations démographiques, provenant de sources disponibles dans le commerce.

III.2. Utilisations

- Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les services demandés, pour vous apporter une utilisation interactive personnalisée, et pour nous aider à développer de nouveaux services qui répondent à vos besoins.
- Nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à d’autres sociétés commerciales sauf si nous vous l’avons demandé et si nous avons obtenu votre consentement explicite. Si vous ne nous avez pas donné votre consentement, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles.
- Nous utilisons les informations personnelles que vous nous avez fournies uniquement dans un but conforme à la raison pour laquelle vous nous les avez fournies.
- Lorsque nous fournissons, de façon temporaire, des informations personnelles aux sociétés qui utilisent nos services, par exemple pour consulter votre dépôt d’annonces, nous demandons à ces sociétés de protéger les informations de la même façon que MeilleurFournisseur. Ces sociétés ne peuvent utiliser vos informations personnelles dans un but différent de celui pour lequel vous les avez fournies à MeilleurFournisseur.

III.3. Vos droits

- Vous avez le droit de posséder une copie des informations personnelles que vous avez fournies et de les modifier ou les actualiser.
- Vous pouvez demander à MeilleurFournisseur de supprimer tout consentement préalable que vous auriez donné pour divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés.
- Vous pouvez demander à MeilleurFournisseur de vous supprimer des programmes que vous avez souscrits sur simple demande.

III.4. Informations importantes

- MeilleurFournisseur s’engage à travailler avec ses membres pour obtenir une résolution juste de toute réclamation ou problème concernant la confidentialité.
- MeilleurFournisseur respecte les lois de protections des données des pays.

IV. Tarifs et Modalités de paiement

Les Membres peuvent accéder aux services payants par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés et sont constamment accessibles sur le site MeilleurFournisseur.

V. Garantie contractuelle

Le client utilise les services MeilleurFournisseur à ses risques et périls. MeilleurFournisseurne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de MeilleurFournisseur se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par MeilleurFournisseur, que ce soit sur le site, par courrier électronique, ne donnent droit à aucune garantie de MeilleurFournisseur dans la mesure où il n’est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MeilleurFournisseur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont achetés.

La seule garantie consentie par MeilleurFournisseur porte sur la gestion d’un site internet qui procure au client le service commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est pas le producteur des données fournies.

VI. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

VII. Qui sommes nous ?

GDA Meilleur Fournisseur, SARL SCOP au capital de 53.700 € représentée par Monsieur Jean-Philippe Kasprzak.

GDA Meilleur Fournisseur

24 Allée des Aulnes

62630 – Etaples – FRANCE

RCS 424 449 536 Dunkerque